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C-26, r. 69.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de l’inspection, le comité, par l’entremise de son secrétaire, donne un avis écrit au conseiller d’orientation de la tenue de l’inspection.
Le comité peut réduire ce délai ou procéder sans avis, s’il a des raisons de croire que la transmission de cet avis risquerait de compromettre les fins poursuivies par l’inspection.
Décision 2012-02-09, a. 14.
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